Bitcoin est-il imposable ?

Une question qui revient souvent, et on lit tout et son contraire. Ne sera traité ici que la France.

Oui, bitcoin est imposable.

Déclaration

Tant que vous ne vendez pas votre bitcoin, vous n'êtes pas imposable, mais vous devez quand même les déclarer.

En effet, les bitcoins sont à déclarer dans l'ISF - article 885 E du CGI. Rassurez-vous, tant que votre patrimoine n'atteint pas la valeur minimale d'imposition pour l'ISF, vous n'aurez rien à payer.

Imposition

Selon les impôts (BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711 § 730 et 740) :

  • Vente occasionnelle1 : BNC. Cas typique : un particulier. Même « payer une bière en bitcoin », c'est vendre un bitcoin - Bitcoin n'est pas une monnaie.
  • Vente régulière : BIC. Cas typique : une entreprise.

Don

Même le simple don de bitcoins est encadré - article 750 ter du CGI

Remarques

Les autres cryptomonnaies

Le bulletin des impôts parle bien de "bitcoin", pas de "bitcoin et assimilés". Une lecture stricte du droit impliquerait que les autres cryptomonnaies comme Litecoin, Monero ou Ethereum ne sont pas sujettes à imposition. Consultez un avocat fiscaliste, cependant.

Le minage

L'imposition s'applique aussi aux bitcoins minés. Un bitcoin miné est considéré comme acheté à zéro euros, donc la plus-value est plus importante que sur de l'achat.

À ce sujet, il est intéressant de noter que le coût de fabrication du bitcoin (achat du mineur et consommation électrique) ne sont pas pris en compte - à moins d'être une entreprise et de les faire passer en charge.

Conséquence : une telle fiscalité encourage une concentration des activités de minage par les entreprises (puisqu'elles peuvent passer les coûts de fabrication en charges), ce qui va à l'encontre de l'idéal décentralisé de bitcoin.

La parade est pour chaque mineur respectueux de la loi de créer un SASU et l'opter pour le régime fiscal de l'imposition sur l'impôt sur le revenu : c'est une entreprise unipersonnelle qui peut avoir des charges et ne paye pas d'impôt (sauf la CFE et un autre) si elle ne fait pas de bénéfices. Il est à notez que ni le statut d'auto-entrepreneur ni les entreprises individuelles ne conviennent : le premier parce que l'imposition est calculée sur le chiffre d'affaire (ce qui ne convient absolument pas à la vente de bitcoin, vu les investissement en matériel ou achat de bitcoins pour les revendre) et les secondes parce qu'il y a des cotisations obligatoires, même quand on ne gagne pas d'argent (il y en a aussi en SASU, mais elles sont fort réduites).

Tout ceci est bien sûr d'une grande lourdeur et réduit la portée de la décentralisation voulue par Satoshi.


Source : thierryvallatavocat.com — Quelle fiscalité pour les bitcoins en France

  1. « Occasionnelle » est un terme certes flou mais qui doit s'apparenter aux 2 000 euros par mois sur trois mois).